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Mentions légales

Le site Ti Solenn, accessible à l’adresse suivante : www.tisolenn.lorient-agglo.fr (ci-après « le Site ») a pour objet d’appuyer le travail d’ALOEN d’accompagnement de foyers à la réduction de consommation d’énergie. Il a aussi pour objet d’être une plateforme d’échanges et de diffusion d’informations sur l’énergie et estest destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Article 1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Ti Solenn est édité par :
L’agence locale de l’énergie de Bretagne Sud (ALOEN), domiciliée à l’adresse suivante : 31 rue du Couëdic – BP 90122 – 56101 Lorient Cedex et immatriculée au N° de SIRET : 484 384 318 000 24
Téléphone : 02.97.21.29.38 / Adresse e-mail : contact@aloen.fr
Ci-après « l’éditeur »

 

Le Directeur de publication est Jean-Paul AUCHER en tant que président d’ALOEN.
Adresse e-mail de contact : contact@aloen.fr
Ci-après « le Directeur de publication »


Le site Ti Solenn est hébergé par :
Lorient Agglomération, dont le siège est situé CS 20001 - 56314 Lorient Cedex
Numéro de téléphone : 02.90.74.71.00, adresse e-mail contact@agglo-lorient.fr
Ci-après « l’Hébergeur »


Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Ti Solenn.
Ci-après les « Utilisateurs ».

 

Article 2. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Le site Ti Solenn est soumis à la déclaration à la Commission Nationale de la Loi Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il collecte des données des Utilisateurs ayant créé un compte. Le numéro de cette déclaration est le suivant 1906284 en date du 23 novembre 2015.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

L’agence locale de l’énergie de Bretagne Sud (ALOEN)
31 rue du Couëdic – BP 90122
56101 Lorient Cedex.
Téléphone : 02.97.21.29.38 / Adresse e-mail : contact@aloen.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Article 3. Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l'objet d'annonces légales et/ou du visa des autorités de place. Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. L’Editeur décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : solenn@aloen.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.  L’Editeur ne peut être tenu responsable de l'interprétation qui pourrait être faite des informations contenues dans ce site.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien du site Ti Solenn vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

 

Article 4. Licence de droit d'usage et copyright

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Article 5. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : solenn@aloen.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

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