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Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Ti Solenn est édité par :

L’agence locale de l’énergie de Bretagne Sud (ALOEN), domiciliée à l’adresse suivante : 31 rue du Couëdic – BP 90122 – 56101 Lorient Cedex.
Téléphone : 02.97.21.29.38 / Adresse e-mail : contact@aloen.fr.
Le Directeur de publication est Jean-Paul AUCHER en tant que président d’ALOEN.

Le site Ti Solenn est hébergé par :
Lorient Agglomération, dont le siège est situé CS 20001 - 56314 Lorient Cedex
Numéro de téléphone : 02.90.74.71.00

 

ARTICLE 2. PRESENTATION DU SITE

Le site Ti Solenn a pour objet d’appuyer le travail d’ALOEN d’accompagnement de foyers à la réduction de consommation d’énergie. Il a aussi pour objet d’être une plateforme d’échanges et de diffusion d’informations sur l’énergie.

 

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse email suivante : solenn@aloen.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’Agence locale de l’énergie de Bretagne Sud au 31 rue du Couëdic – BP 90122 – 56101 Lorient Cedex.

 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression et la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

 

ARTICLE 5. ACCES ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Ti Solenn valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 7. SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Ti Solenn, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par Ti Solenn et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par une personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

L’utilisateur inscrit et participant à l’animation collective (nécessitant une inscription spécifique) sera localisé géographiquement sur une carte visible uniquement par les utilisateurs inscrits à l’animation collective. Seul sera visible sur cette carte le pseudo de l’utilisateur. Cette localisation sera désactivée une fois que l’utilisateur aura rejoint une équipe.

Les équipes seront localisées sur cette même carte, à l’adresse du capitaine de l’équipe. Seul sera indiqué le nom de l’équipe.

L’Utilisateur inscrit pourra choisir, sur sa page d’information personnelle, de rendre public une partie des informations présentes sur la page de son profil. Ces informations sont : les badges qu’il a obtenus au cours de sa participation au site Ti Solenn, son fil d’actualités (excepté les heures d’activités et les éléments complétés sur le forum), les écogestes qu’il s’est engagé à réaliser et le classement de l’équipe à laquelle l’Utilisateur appartient.

L’Utilisateur pourra à tout moment rendre son profil à nouveau privé.

Par défaut, le profil de l’Utilisateur sera « privé », c’est-à-dire qu’il ne sera visible que par l’Utilisateur lui-même.  

Ti Solenn se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation.

 

7.2 DESINSCRIPTION

L’utilisateur peut à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITES

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques d’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel.

 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées, ceci notamment sur le forum qui n’est pas modéré par l’éditeur.

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

 

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Ti Solenn n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’éditeur de Ti Solenn se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNEES

Le site est soumis à la réalisation de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il collecte des données concernant les utilisateurs. Le numéro de cette déclaration est le suivant 1906284 en date du 23 novembre 2015.

 

ARTICLE 11. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut d’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit, et de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

La plupart des images sur Ti Solenn sont la propriété de l'ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Copyright de ces images : ADEME/Hippocampe

 

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera posté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

Le Site Ti Solenn vous souhaite une excellente navigation !

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